Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
Les CGV encadrent la relation contractuelle entre le vendeur et l'acheteur et doivent être communiquées au client avant la validation de la commande.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site Écrin du Temps entre :
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le vendeur, Écrin du Temps, dont les informations figurent dans les mentions légales ;
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toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou de la disponibilité auprès du fournisseur. Les photographies, descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif. Des écarts mineurs peuvent exister entre les visuels affichés et le produit reçu, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Écrin du Temps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La vente n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation de commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique. Écrin du Temps ne stocke pas les données bancaires complètes du client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de préparation et de livraison sont précisés sur le site et dans la politique de livraison. En cas de retard important, le client peut contacter le service client à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
7. Droit de rétractation
En application du droit de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par e-mail à [contact@ecrin-du-temps.fr] en indiquant :
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le numéro de commande ;
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le nom du client ;
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le produit concerné ;
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la date de réception du produit.
Le produit doit être retourné complet, non utilisé, dans son état d'origine et, si possible, dans son emballage d'origine, dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
8. Remboursement
En cas de rétractation valable, Écrin du Temps rembourse les sommes versées pour le produit retourné, selon le mode de paiement initial, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de la boutique, produit défectueux ou disposition plus favorable affichée sur le site.
9. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : [contact@ecrin-du-temps.fr].
10. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi française.
11. Responsabilité
Écrin du Temps ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services de transport, d'indisponibilité fournisseur ou de faute imputable au client.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.